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  • Après lui avoir décerné la médaille du civisme, Revenu Québec ruine la vie de Teodor G. Hulbar

    Le 7 Juillet 2003, Teodor G, Hulbar, citoyen canadien d’origine roumaine, risque sa vie pour sauver celle d’une vielle dame qui se fait agresser par deux malfaiteurs armés. Il reçoit une balle à l’épaule droite et pour cet acte de bravoure on lui décerne une médaille de civisme en 2005. Mais à partir de 2008 il devient une victime de Revenu Québec. Noyé sous des avis de cotisation injustifiés, Teodor G. Hulbar voit sa vie tourner au cauchemar. Il ne reçoit plus d’allocations familiales provinciales depuis au moins 2012 malgré les nombreuses contestations et oppositions entamés. Aujourd’hui il se prépare pour la tenue de son procès et compte demander justice. 

    En 2008, la compagnie dans laquelle travaille Teodor comme sous-contractant subit plusieurs vérifications par Revenu Québec. Le 20 Juillet 2008, il reçoit un appel d’un vérificateur qui lui demande de lui faire parvenir les déclarations de fin d’années pour 2004,2005, 2006 et 2007. Suite à la remise de ces documents, il reçoit un avis de cotisation rempli d’erreur le 12 Aout 2009 soit un an après. Teodor tente à plusieurs reprises, de contacter le vérificateur de Revenu Québec qui s’est occupé de son cas mais en vain. On lui répond d’attendre que Revenu Québec le contacte.

    Deux ans plus tard, le 20 mai 2011,  il reçoit l’appel d’une vérificatrice qui lui dit avoir repris le dossier, et qui a besoin des déclarations des années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, le jour même. Teodor a dû renoncer à travailler afin de mettre au point le dossier demandé. Le 27 mai 2011 il reçoit un autre avis de cotisation avec une liste de montants d’argent en provenance de l’entreprise, ce projet de cotisation manque de cohérence et s’appuie sur des montants déjà développés explicitement dans les déclarations de fin d’années. Monsieur Hulbar entame quand même la justification de chacun des montants de cette liste et conteste le nouvel avis de cotisation.

    Suite au dépôt de ces preuves officielles, les appels de la vérificatrice deviennent de plus en plus fréquents et ont lieu pendant les heures de travail. Elle lui demande des explications manquant de logique. Teodor est contraint à plusieurs reprises de détourner les transports qu’il a à faire pour se rendre au bureau de la vérificatrice afin de lui faire entendre raison sur les erreurs commises lors des avis de cotisation.

    Des livrets bancaires ont été fournis volontairement comme preuves, et des déplacements ont eu lieu jusqu’à Kitchener à l’ancienne banque de Monsieur Hulbar, afin de démontrer les erreurs évidentes de la vérificatrice. Sachant que Kitchener est à environ 1000 km, le déplacement s’est fait aux frais de la victime.

    La vérificatrice a également tenté de lui faire cotiser des avantages auto en affirmant qu’il n’avait pas de véhicule personnel, ce qui était totalement faux et hors contexte. La victime se fait traiter de menteur à plusieurs reprises malgré les preuves évidentes qu’il fournit et on ne lui permet pas de changer de vérificateur.

    Suite à ce comportement abusif, Teodor demande à parler avec la superviseure du département pour la mettre au courant des montants en double cotisation, des fausses accusations, des vérifications sur des années proscrites et du comportement déplacé qu’on a eu vis-à-vis de lui. Cependant,  lors de la rencontre, la superviseure suggère à Teodor de réexaminer tout le travail de la vérificatrice puisque c’est son devoir de remarquer les erreurs et de les justifier.

    Le 09 septembre 2011 Teodor Hulbar reçoit un avis de cotisation pour l’année 2010 sans aucune preuve de calcul, sans aucune explication, et le 21 octobre 2011, un mois et demi plus tard, il reçoit un autre projet de cotisation pour les années 2002 à 2009, dans la même structure, sans aucun détail sur les montants et sans calculs. Choqué, la victime tente désespérément de prendre contact avec la supérieure en chef du département pour lui faire part des conduites abusives qu’on a eu à son égard.   

    Après plusieurs tentatives il obtient un rendez-vous avec la supérieure en chef. Celle-ci admet qu’il y a eu une grande négligence et reconnait que le travail a été bâclé par la vérificatrice. Elle lui conseille de faire opposition, puis il lui assigne un agent pour s’occuper de son cas.

    Finalement le dernier vérificateur alloué annule quelques avis de cotisations de l’entreprise mais décide de maintenir certains projets de cotisation sur des montants de salaire. Cependant ce miracle ne dure que quelques semaines. Peu après, Monsieur Hulbar reçoit un appel de l’agent d’opposition qui dit s’être entretenu avec la vérificatrice antérieure et qui l’informe de la décision de maintenir les conclusions de cette dernière,  et qu’il n’y aucun changement à faire finalement. Durant cet appel, l’agent d’opposition conseille à la victime de ne pas se rendre en justice car Revenu Québec gagne à tous les coups. Heurté par ces informations, Teodor tente de joindre la chef du service d’opposition. Celle-ci lui assigne un autre agent qui ne répond jamais aux appels de la victime.

    Teodor décide donc de chercher justice devant un tribunal, sachant qu’il pourrait justifier tous les montants des avis de cotisations par des documents originaux et légitimes.

    Tout au long de cette vérification qui dure près de huit ans, la victime a reçu d’incessants appels de l’agence de recouvrement qui lui demandait de payer des avis de cotisations qui étaient suspendus ou contestés.

    Pendant le processus, Teodor Hulbar a engagé trois avocats différents. Avec l’un d’entre eux il a dû entamer des procédures aux petites créances puisque celui-ci n’a pas voulu le représenter contre Revenu Québec et lui a quand même chargé des frais de service.

    Il demande maintenant dommages et intérêts pour tout le stress subi par cette institution qui ne contrôle pas ses vérificateurs, pour les journées accumulées pendant lesquelles il n’a pas été en mesure de subvenir aux besoins de sa famille et pour les abus subis. Revenu Québec se permet de bâcler les dossiers et les avis de cotisation, de plus ils font des vérifications sur des années proscrites sans réelle justification. Il désire rendre sa cause publique afin de mettre en garde tout entrepreneur honnête qui est susceptible de subir les mêmes abus.

    Alors que l’Agence du revenu Canada offre une amnistie à plusieurs riches ayant détourné des millions dans des paradis fiscaux, d’autres honnêtes citoyens luttent avec Revenu Québec pour faire valoir leur justification pour des modiques sommes.

          

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